1776. La querelle des métiers jurés

1776. La querelle des métiers jurés

Chapo
Où la protection se réalise principalement grâce à des corporations et des solidarités professionnelles
Corps

A cette époque, on distingue les métiers libres, s’organisant eux-mêmes, les métiers réglés organisés par les pouvoirs publics à travers des normes réglementaires et les métiers jurés. Dans les arts mécaniques, ces métiers ont des privilèges garantis par la royauté qui confère une charge – une jurande – à un ou plusieurs de ces membres. Celui-ci veille à l’application du règlement intérieur. Tous ceux qui exercent cette profession ont un statut, un nom collectif, un sceau, une caisse, un représentant, des tarifs de ventes et de salaires, des règles comme le nombre maximum d’apprentis pour un maître... Chaque communauté de métier était dirigée par un collège de jurés élus par l’assemblée des maîtres, inspectant les ateliers et visant les contrats d’apprentissage mais aussi par des confréries charitables qui pouvait s’occuper des fêtes, des hospices et d’écoles source de partages et de solidarités.


Cette organisation collective interdisait l’existence d’un marché fonctionnant sur le principe de la concurrence tant pour le travail que pour les marchandises. Il n’y a pas de liberté d’embauche même si les personnes circulaient d’un atelier à l’autre. Pour devenir maître, il fallait avoir été apprenti, compagnon, réalisé un chef-d’oeuvre mais aussi avoir obtenu l’assentiment des jurés et racheté une maîtrise.


Cette organisation est contestée au cours du XVIIIe siècle. Les physiocrates et des académies critiquent les monopoles de « corporations » qui limiterait l’efficacité de l’économie française. Ces critiques sont aussi formulées par des compagnons plus jeunes de s’installer comme maîtres. Pourtant, la diversité d’organisations (ateliers géants, petits producteurs, maîtres reconnus ou précarisés...) limitait aussi les coûts, permettait d’investir dans des formations longues et facilitait la circulation de savoirs techniques.


Devenu Contrôleur général des Finances, Turgot est informé de la suppression des jurandes dans le Grand-Duché de Toscane1. Il les accuse lui aussi de limiter le libre accès au travail, de retarder le progrès technique. Les règlements corporatifs seraient des « codes obscurs, rédigés par l’avidité, adoptés sans examen dans les temps d’ignorance, et auxquels il n’a manqué, pour être l’objet de l’indignation publique que d’être connus », et les dispositions qu’on y trouve sont « bizarres, tyranniques, contraires à l’humanité et aux bonnes mœurs ». Turgot note aussi une circonstances : la cessation du commerce entre l’Angleterre et les colonies américaines. « S'il y a un moment où l'on puisse espérer d'attirer en France beaucoup d'ouvriers anglais, et avec eux une multitude de procédés utiles inconnus dans nos fabriques, c'est celui-ci. L'existence des jurandes fermant la porte à tout ouvrier qui n'a pas passé par de longues épreuves, et en général aux étrangers, ferait perdre au royaume des avantages qu'il peut retirer de cette circonstance unique. Cette considération me paraît avoir beaucoup de poids. »


Après l'accord du roi Louis XVI,  Turgot fait passer un édit en février 1776 supprimant des jurandes et maîtrises2 pour un grand nombre de métiers (excepté la pharmacie, l’orfèvrerie, l’imprimerie, la librairie et les barbiers-perruquiers) et la création par arrondissement d’assemblées réunissant tous les artisans en charge, élisant un syndic et contrôlant les malfaçons et l’apprentissage sous la supervision du lieutenant-général de police.


Relayant les critiques faites par les métiers jurés, le Parlement de Paris s’oppose à cet édit en dénonçant une société livrée aux intérêts particuliers et sans honneurs. Il évoque « des corps de métiers qui font partie d’une longue chaîne dont les anneaux vont se joindre à la chaîne première, à l’autorité du trône qu’il est dangereux de rompre ». Malgré l’intervention personnelle du roi, Turgot est désavoué et renvoyé le 13 mai 1776.


L'édit royal enregistré au Parlement le 23 août 1776 rétablit les corporations tout en réduisant son nombre à six Corps de Marchands et quarante-quatre Communautés de Métiers à Paris. Il fut l'occasion de définir de nouvelles règles et de réaffirmer le principe de la liberté pour 22 métiers ou commerces assujettis à aucun règlement si ce n'est une obligation de déclaration. Les maîtres des anciennes corporations sont reconnus dans les nouvelles sous réserve de payer des droits de confirmation, de réunion ou d’admission.


Une quinzaine d’années plus tard, la loi Le Chapelier supprime toutes les confréries de métiers et les coalitions. « Il doit sans doute être permis à tous les citoyens de s'assembler : mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs. Il n'y a plus de corporations dans l’État ; il n'y a plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général. Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire de les séparer de la chose publique dans un esprit de corporation (…) Il faut remonter au principe que c'est aux conventions libres d'individu à individu de fixer la journée pour chaque ouvrier, c'est ensuite à l'ouvrier de maintenir la convention qu'il a faite avec celui qui l'occupe3 ». Pour créer un attachement direct à la nation, les solidarités professionnelles sont remplacées par un intérêt individuel théorique. Le décret d'Allarde du 2 mars 1791 supprime les privilèges des corporations, jurandes, maîtrises et les manufactures bénéficiant d'un monopole.

Marat est l'un des rares opposants à cette loi : « Qu'aurons nous gagné à détruire l'aristocratie des nobles si elle est remplacée par l'aristocratie des riches ? »
          
Pourtant, pendant la Révolution, les compagnonnages se poursuivent et profitent même des difficultés des autorités en prolongeant leur monopole sur les embauches4. De nombreux députés et autorités locales souhaitaient la prolongation des règlements (enregistrement, livret...). Cette solidarité a été effrité, ébranlée mais elle a continué d’exister malgré l’action d’un État régulateur d’une société d’individus sur un marché du travail plutôt que comme arbitre entre corps intermédiaires. Ceux-ci sont systématiquement perçus comme une remise en cause de l’universalisme et une « survivance féodale ». La réforme des retraites créée par le Gouvernement Macron en est un ultime avatar.

 


Corine Maitte, « Le réformisme éclairé et les corporations : l’abolition des Arts en Toscane », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2002, vol. no49-1, no 1, p. 56‑88.

« Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous des lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et nommément dans notre bonne ville de Paris, telle espèce de commerce et telle profession d'arts et métiers que bon leur semblera, même d'en réunir plusieurs : à l'effet de quoi nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons tous les corps et communautés de marchands et artisans, ainsi que les maîtrises et jurandes. Abrogeons tous privilèges, statuts et règlements donnés auxdits corps et communautés, pour raison desquels nul de nos sujets ne pourra être troublé dans l'exercice de son commerce et de sa profession, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. » [article 1er de l'édit].

Le Chapelier, Le moniteur universel, t.8, p.661

Samuel Guicheteau, Les ouvriers en France 1700-1835, 2014, Armand Colin