Sans contreparties - Pour un revenu minimum garanti

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Sans contreparties - Pour un revenu minimum garanti

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Chapo
Ce rapport est le fruit d’une indignation. De celles qui, mues en moteur de l’engagement, peuvent déplacer les montagnes.

Ce travail d'enquête et de réflexion, mené par Aequitaz et le Secours Catholique, avec des personnes allocataires du RSA, prend à contrepied cette logique de contrepartie qui régit nos politiques publiques depuis 30 ans. Il entend apporter une contribution nouvelle et, nous l’espérons, décisive, sur la question de la garantie du revenu, sans contreparties.
Corps

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Revenu minimum garanti : de quoi parle-t-on ? Nos associations soulignent avec constance le besoin de relever le niveau des minima sociaux, à commencer par le RSA, d’en élargir l’accès aux jeunes majeurs de moins de 25 ans et à toute personne en situation régulière, et d’en automatiser le versement pour éviter le non–recours. Ces demandes sont justes et nécessaires et nous continuerons de les porter jusqu’à emporter la décision des autorités. Mais il est une dimension que, jusqu’ici, nous n’avions guère approfondie : c’est la garantie du revenu, sans
contreparties.

Ce rapport ne fera pas l’unanimité. Nous mesurons combien des années de discours faisant des pauvres les principaux responsables de leur situation, voire des profiteurs, ont pu légitimer dans l’opinion le fait qu’on leur demande toujours plus de preuves de leur volonté de s’en sortir en échange d’une « aide sociale ». L’idée qu’il puisse y avoir de « l’argent gratuit », tandis que d’autres s’échinent au travail pour des salaires de misère, est insupportable aux yeux de beaucoup. D’autres encore considèrent que ce serait un message d’abandon envoyé aux plus pauvres si on ne leur demandait rien en échange d’une allocation. Tous ces arguments sont connus, ils sont même partagés chez certains de nos soutiens. Mais celles et ceux qui les avancent ont-ils mesuré toutes les conséquences pour les personnes concernées ? Nous faisons l’hypothèse que non.

Nous avons nous-mêmes pris conscience, au contact d’allocataires du RSA, de la violence des pratiques de l’administration auxquelles aboutit la logique des contreparties et des sanctions. Car les sanctions ne sont pas seulement un épouvantail qui serait brandi pour inciter
les allocataires à retourner dans le « droit chemin ». Elles sont réelles : diminution de moitié, et jusqu’à 80 %, de l’allocation et parfois radiation alors qu’il n’y a pas de fraude délibérée, mais uniquement « non présentation à un rendez-vous » ou « non-respect des termes du contrat ». Un contrat type qui ne s’amende pas et qui ne fait pas mention des obstacles au retour à l’emploi liés à l’organisation de notre société. De surcroît, la sanction est collective et touche l’ensemble du ménage concerné : les enfants, indirectement, mais aussi le conjoint, dès lors qu’une faute d’un membre du couple mène également à la radiation du conjoint. Dans une économie de marché, se voir privé de ses seuls moyens financiers a des répercussions très concrètes : sauter des repas, ne plus payer son loyer ou son chauffage, arrêter de se soigner, priver ses enfants de vêtements, s’isoler faute de ne pouvoir se déplacer ou participer aux activités locales…


Nous voulons croire que cette pratique des sanctions à l’encontre de citoyens parmi les plus pauvres de notre pays constitue un impensé de notre société. Et qu’en exposant ces pratiques et leurs conséquences au grand jour, notre société choisira de tourner le dos à cette forme
de violence. Avec ce rapport, nous cherchons d’abord à documenter la situation (part. I) et à en comprendre les racines (part. II), avant de débattre des arguments avancés pour ou contre un revenu minimum garanti (part. III) et de proposer des solutions (part. IV)

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