Un enchevêtrement de dispositifs

Des dispositifs variés.

On peut citer, par exemple :

• RSA (Revenu de Solidarité Active) / AAH (Allocation Adulte Handicapé) / Allocations Chômage / Allocation Logement / Allocations familiales / Pension d’invalidité / Pension de retraite
• Il y a aussi les aides à la formation, des aides facultatives diverses, venant par exemple des Départements.
• Et puis les remboursements des dépenses de santé.

A première vue, cela peut paraître compliqué et complexe. En réalité, cette complexité est liée à des prestations spécifiques, qui répondent à des situations spécifiques. C’est aussi un garde-fou face à une possible injustice : traiter de manière uniforme des personnes différentes.
La simplification des dispositifs est à l’ordre du jour, mais elle ne doit pas se traduire par la suppression de la prise en compte de situations particulières. Il est important de différencier simplification pour l'usager et simplification du système de prestations, de trouver un équilibre entre des dispositifs multiples où l’on se perd dans un labyrinthe de sigles et de bureaux et une simplification qui abîme les personnes sans prendre en compte leur vie et leur contexte.

Des institutions nombreuses

Un nouvel étage se rajoute dans la lecture du panier : celui de la dimension institutionnelle, des administrations qui distribuent les prestations, et qui gèrent les dispositifs et les accompagnements.
Cet étage rajoute beaucoup de complexité, car il n’y a pas de correspondance directe et simple entre les dispositifs et les administrations gestionnaires. Certaines administrations gèrent plusieurs dispositifs, et à l’inverse, il peut y avoir plusieurs institutions qui interviennent pour un même dispositif. C’est suffisamment mélangé pour qu’on se perde dans ce labyrinthe institutionnel.

Prenons deux exemples :

La CAF gère les Allocations Familiales et autres aides à la famille (Allocations accueil jeune enfant, allocation de rentrée scolaire, Allocation enfant handicapé….). Elle gère aussi les Aides au Logement, ainsi que le RSA et la prime d’activité. Il existe aussi des dispositifs mis en place spécifiquement par chaque CAF, et qui peuvent varient d’un département à l’autre (comme des aides aux vacances, des compléments logement….)
Pour chacune de ces prestations, les conditions, les seuils, les modes de calcul des droits ne sont pas les mêmes. On est ainsi face à une même administration, mais avec des dossiers différents.

A l’inverse, le RSA fait intervenir beaucoup d’institutions.
C’est le département qui gère le RSA. Celui-ci est financé en partie par l’État, qui verse le budget correspondant au Département. Le département fixe les règles et décide de l’attribution ou non à telle ou telle personne. Ensuite, c’est la CAF ou la MSA qui versent la prestation. D'autres institutions  peuvent intervenir dans l’accompagnement des personnes et le suivi du Contrat Engagement Réciproque (par exemple un CCAS, des associations).

Des acteurs publics et des acteurs privés.

Dans notre vécu de la protection sociale, de la manière dont est financé le système de protection dont on bénéficie, il n'y a pas que le public. Des acteurs privés  interviennent, comme les assurances privées ou les mutuelles de santé. La frontière entre le public et le privé n’est pas nette. Les retraites complémentaires ou le financement de la CMU par les mutuelles privées sont des zones grises à la fois publiques et privées.

Les services publics et la prise en charge directe

La protection sociale, ce ne sont pas seulement les dispositifs et prestations, mais aussi l’accès gratuit à des services publics… Ce sont par exemple les services de santé auxquels on accède gratuitement, ou pour un prix bien inférieur au coût de ce service, comme les hospitalisations, ou les prises en charge médicales des ALD (Affection Longue Durée) couvertes à 100 % par l'Assurance Maladie1.

Le plus souvent, on n'a aucune idée du coût que ces services publics représentent. Pour nous c'est une dépense évitée. Mais cela fait partie du budget de la protection sociale.

C’est important d’avoir la conscience de ce que cela coûte. Mais avoir cette information peut aussi provoquer un sentiment de culpabilité, ou de redevabilité. Au fond, cela nous renvoie à la question de la solidarité, de l’interdépendance entre humains qui nous enjoint à prendre soin les uns des autres : Une protection sociale solidaire est fondée notamment sur le principe de « contribuer selon ses moyens et de recevoir selon ses besoins ».