Des lignes rouges et des lignes vertes face au projet de revenu universel d’activité

A l’occasion de l’annonce du plan pauvreté le 13 septembre 2018, le président de la République a annoncé la création d’un « revenu universel d’activité qui fusionne le plus grand nombre possible de prestations » dans le cadre d’une loi adoptée en 2020.

Il évoque un « en dessous d’un certain seuil [de revenus] un filet de sécurité de l’Etat, qui soit à la fois simple, équitable et transparent ». Le dispositif pourrait concerner le RSA, les APL, la prime d’activité et d’autres minima sociaux. L’Etat en serait entièrement responsable. Ni le montant, ni les conditions d’attribution n’ont été précisées. Un rapport confidentiel de France Stratégie prévoit qu’en fonction des hypothèses, il pourrait y avoir plus de 4 millions de perdants. Les personnes seraient soumises à des « droits et des devoirs supplémentaires ». Ont été mentionnés signer un « contrat d’engagement et de responsabilité réciproque » empêchant « de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité figurant dans son contrat » ce qui reviendrait à mettre les APL sous condition de recherche d’emploi. Une concertation va démarrer en avril 2019.

Pour anticiper sur cette échéance, AequitaZ a animé un séminaire de deux jours en février afin de tracer des lignes rouges (à ne pas franchir) et des lignes vertes (souhaitables) pour cette négociation. L’organisation était portée par le Collectif pour une protection sociale solidaire et par le collectif Alerte. Ont participé : le Secours Catholique, Emmaüs France, ATD Quart-Monde, UNAF, APF, Petits Frères des Pauvres, Réseau des Accorderies de France, Fédération des Acteurs de la Solidarité, Fondation Abbé Pierre, Mouvement Partage et Insertion, UNAFO, UNIOPSS et des personnes en situation de pauvreté.

La première journée a été consacrée à des auditions de chercheurs (Jean-Claude Barbier, Bruno Palier), de France Stratégie qui a rédigé les constats menant à la réforme, de haut fonctionnaire (Simon Vanackere) ou de députés (Christophe Sirugue, Hervé Saulignac). La seconde a permis aux différentes associations de présenter leurs positions et leurs points d’attention avant de tracer des lignes communes. La suite arrive bientôt dans l’actualité.