Un système de santé fruit de compromis historiques

Ainsi, notre système de soins médicaux est un compromis entre :

→ une assurance sociale publique pour les salariés (CNAM) fondée dans le cadre de la Sécurité Sociale en 1945 sur la base d’une loi votée en 1930 après des années de bataille parlementaire et politique, de revendications pour sortir les soins de santé d’une logique de marché.

→ L’ordonnance du 4 octobre 1945 crée un régime général mais elle reconnaît aussi la possibilité de maintien de certains régimes particuliers de sécurité sociale préexistants : L’autonomie du régime agricole (MSA)  pour les agriculteurs et salariés agricoles est maintenue,  les salariés de régimes spéciaux (par exemple mineurs, cheminots, marins…) conservent leurs avantages antérieurs.

→ des complémentaires santé tantôt mutualistes issues pour partie du mouvement ouvrier du XIXe et pour une autre de la volonté de contrôle patronal du Second Empire, tantôt assurances privées cherchant une part du marché.

→ une médecine libérale défendant mordicus depuis le début du XXe siècle ses « libertés » (installation, prescription, honoraires...)

→ une action croissante de l’État qui, limitée au départ à lutter contre les épidémies dès le XVIIIe siècle puis à améliorer « l’hygiène » à partir de la fin du XIXe siècle, s’est mis à vouloir améliorer la santé des travailleurs (élaboration d’un droit social spécifique par un compromis avec le patronat), des élèves (sur l’incitation de villes comme Grenoble qui avaient créé des directions spécifiques), des femmes (pour améliorer la natalité puis pour qu’elles puissent contrôler leur corps), des finances de la Sécurité sociale (par les lois de 1996 transférant le contrôle budgétaire au Parlement et au Gouvernement)

→ des expériences communautaires visant à promouvoir des soins « alternatifs » puis à les faire reconnaître progressivement

→ des mécanismes fiscaux tantôt fondés sur le principe de la cotisation sociale (ancré dans le droit prusse par Bismarck en 1884), tantôt fondés sur l’impôt (comme proposé par Beveridge dans son rapport en 1942). La CSG qui finance aujourd’hui la grande part du budget de l’assurance maladie est un compromis entre ces deux mécanismes.