Le budget de l'Etat et le budget de la Sécu

Le budget de l’État et le budget de la Sécu.

En France, le panier de la protection sociale publique est divisée en une multitude de "sous-paniers". Chacun a sa logique propre, mais ils sont liés entre eux par des transferts, ce qui complique l'analyse budgétaire.

En simplifiant, on peut distinguer deux gros paniers :

• le panier de la sécurité sociale, financé principalement par les cotisations sur les salaires, par la CSG et par des taxes spécifiques. Les montants versés à ce panier sont directement affectées à quatre "sous-paniers": assurance maladie, assurance vieillesse (retraites), affaires familiales (dont les allocations familiales), accidents du travail et maladies professionnelles.

• un panier rempli par l’État, alimenté principalement par des impôts et des taxes. Il prend en charge  les retraites des fonctionnaires et des militaires, certains dispositifs de solidarité comme le RSA ou des dispositifs de santé publique.

Ces deux paniers font l'objet de deux lois de finances différentes votées séparément par le Parlement, à l'automne de chaque année.

• A cela s’ajoute le panier de l'assurance chômage. Historiquement géré par les syndicats de salariés et par le patronat de manière paritaire et autonome. Avec a loi sur l'emploi et la formation de 2018, les équilibres changent (basculement de cotisations chômage par les salariés sur la CSG - voir plus bas), avec une reprise en main forte par l’État.

• Enfin, les collectivités territoriales participent également au financement de certaines aides comme le RSA pour les Départements, ou les Centres Communaux d’Action Sociale sur certaines aides facultatives. Ce budget vient en partie des dotations de l’État aux collectivités territoriales, et des impôts locaux.

D'où vient l'argent, où va l'argent ?

Il y a trois grands types de ressources qui composent le panier. Elles sont de nature différentes. C'est important de le comprendre si on veut réfléchir aux évolutions de ce panier.

• Les cotisations sociales.

Elles sont salariales ou patronales. Elles sont calculées sur le salaire, sur un principe d'assurance pour la plupart d'entre elles (assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chômage.…). Elles constituent la différence entre le salaire brut et le salaire net. C'est la base de notre système actuel.

Ces dernières années, de nombreuses exonérations ou des diminutions de taux ont été adoptées au nom de la compétitivité. Par une métaphore malheureuse visant à justifier ces réformes, on a appelé les cotisations des charges. Au final, cette diminution des ressources explique largement le déficit des budgets de la Sécurité Sociale.

Quand on nous parle d'augmenter le pouvoir d'achat par la baisse des cotisations sur salaires (et donc augmentation du salaire net) cela veut dire aussi diminuer le panier de la protection sociale. Que choisit-on ?

• Les impôts et taxes affectées.

Cela peut être un impôt ou une taxe sur le salaire (comme la CSG par exemple) ou non (taxes sur le tabac, part de la TVA affectée à la protection sociale, etc.…). Sur ces impôts et taxes, l'État a un rôle prépondérant. Le mode de gestion de ces impôts et taxes diffère donc de celui des cotisations sociales.

• Les contributions de l’État (ou des collectivités) tirées de leur budget propre.

Voilà la situation pour l'année 2018 :

Les cotisations sociales et la part de CSG qui porte sur les salaires constituent la principale ressource du panier de la protection sociale (un peu moins de 75%). On est toujours sur un système qui se finance sur le travail rémunéré.

Mais il est important de noter qu'il y a eu, en 2018,  une évolution importante dans la proportion entre cotisations sociales et CSG. Les recettes de la protection sociale issues de la CSG sont en forte augmentation en 2018 : plus 26% par rapport à l'année antérieure. Certaines cotisations sociales finançant l’assurance maladie et l’assurance chômage ont été transférées vers la CSG. En contrepartie, d’importantes baisses de ces cotisations ont eu lieu augmentant le salaire net versé aux travailleurs.

On a donc eu un basculement des recettes de la protection sociale avec un rapprochement du budget de l’État, au détriment des cotisations sociales.

Cela représente donc un changement important dans la structure même du budget de la protection sociale, une évolution du système qui,ne peut être interprété comme une simple modification de paramètres de calcul. Il s'agit, de fait, de la transformation de notre pacte social en renforçant le rôle de l’État au détriment des partenaires sociaux. Avec quelles conséquences ?

L'utilisation du budget de la protection sociale

On retrouve ici la répartition du budget par « risques » tels que nous les avions représentées.

Ces domaines se sont construits au fil du temps, en fonction des nouvelles problématiques sociales de chaque époque. Aujourd’hui on parle de compléter le dispositif par le  "risque" dépendance. Plusieurs mouvements portent aujourd'hui le projet d'une "sécurité sociale de l'alimentation".

On peut alors se poser la question des enjeux que traversent nos sociétés : quels sont les  domaines qui nous semblent aujourd'hui nécessaires pour "prendre soin de nous", pour une protection sociale juste et solidaire.