Pour un revenu minimum garanti

(cette page est un résumé de la 4ème partie du rapport "Pour un revenu sans contrepartie" :pour un revenu minimum garanti, nos recommandations. Pour lire le rapport, c'est ici.)

Pour vivre ensemble selon nos valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, nous affirmons la nécessité d’un revenu minimum suffisant (50 % du niveau de vie médian), garanti et versé automatiquement à tout adulte de plus de 18 ans résidant sur le territoire de façon régulière. Ce revenu serait versé sous condition de ressources liées à l’activité ou à l’épargne (et ne serait pas un revenu universel versé à tout citoyen quel que soit son revenu). Pour que le revenu minimum soit un droit égal sur tout le territoire, il faut le sortir de logiques d’économie budgétaire interprétées différemment d’un département à l’autre, et en centraliser le financement.

Soixante quinze ans après la création de la sécurité sociale, en octobre 1945, le moment est propice. Depuis des années, en France comme ailleurs dans le monde, des mouvements citoyens, des chercheurs, des institutions (dont 19 départements, en France), cherchent à promouvoir ou expérimenter une forme de revenu minimum. La crise du Covid-19 a souligné l’importance du système de protection sociale en France, mais elle en a aussi mis à nu les failles. Un grand nombre de ménages se sont retrouvés en difficulté pour assurer les dépenses vitales. Chacun a pu prendre conscience de notre vulnérabilité, individuelle et collective. Ce qu’expriment avant tout nos concitoyens dans les enquêtes d’opinion, c’est un besoin de protection. Non pas contre un ennemi imaginaire, mais contre les aléas bien réels de la vie. Beaucoup ont pris conscience que le risque de basculer dans la pauvreté n’était pas réservé aux autres.

La proposition d’un revenu minimum garanti s’inscrit délibérément dans les pas des fondateurs de la Sécurité sociale. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, ils avaient pour projet de permettre à chacun de « se libérer de la peur de l’avenir ». L’impératif demeure, et nous avons besoin d’un socle social robuste pour affronter les grandes transformations auxquelles nous appelle le défi écologique, mais les risques ont évolué. Le risque d’être durablement privé de revenus en est un qu’il nous faut aujourd’hui reconnaître, et assumer collectivement, afin que quiconque se retrouve en difficulté soit assuré d’un minimum de sécurité financière garanti par la société.

Pour les personnes concernées, le revenu minimum garanti serait bien plus qu’un revenu : le renoncement à la logique des contreparties et des sanctions marquerait la fin d’une angoisse permanente sur la pérennité de leurs ressources vitales, la fin aussi d’une forme de violence institutionnelle subie par les personnes en situation de pauvreté, la fin encore d’un lieu d’ex- pression de toutes sortes de préjugés à leur encontre. Autant de dimensions de la pauvreté tout aussi essentielles pour la dignité des personnes que la privation matérielle1.

Le revenu minimum garanti doit être fondé sur la confiance exprimée par la communauté politique envers chacun de ses membres. L’absence de contrepartie ne veut pas dire : "Nous n’avons pas besoin de toi", mais au contraire, "Nous comptons tellement sur toi que nous voulons te donner la sécurité qui te permettra de te projeter dans l’avenir et de contribuer à la société."

Cela suppose un dialogue et une reconnaissance des contributions que ces personnes apportent déjà à la communauté et une invitation à ce qu’elles contribuent à faire émerger des politiques plus justes et efficaces pour demain. En s’organisant collectivement pour lever les obstacles à notre égale dignité. Cela suppose encore que la promesse soit tenue d’un droit à l’accompagnement personnalisé et dissocié de l’allocation, autour du projet de chacun, et d’un droit au travail décent, car notre société a besoin du talent, de l’énergie, de la contribution de chacune et chacun.